ARTICLE PREMIER : INTRODUCTION ET RÔLE DE CE DOCUMENT

Le présent document vise à vous fournir une information claire sur les traitements de données à caractère personnel effectués (quels sont les types de données, pour quelle finalité, qui les traite et où, pendant quelle durée, quels sont vos droits) conformément à la réglementation européenne concernant la protection des données personnelles (RGPD), y compris sur l’utilisation des cookies.

Sont des données à caractère personnel : toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La notion de traitement vise toute opération effectuée sur des données à caractère personnel (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication…).

L’utilisation de ce site implique que vous avez pris connaissance du présent document. Un pop-up d’avertissement s’affiche automatiquement lors de la première consultation d’une page du site, de même que lors de visites ultérieures à moins que vous n’ayez cliqué sur le bouton dans le pop-up confirmant que vous ne souhaitez plus voir cet avertissement. Ce pop-up indique l’existence sur ce site de conditions générales d’utilisation, d’une politique de confidentialité, et l’emploi de cookies.

L’ensemble de ces règles sont acceptées si vous poursuivez en consultant d’autres pages du site web ou interagissez avec celui-ci (clic, saisie de texte…).

Si vous êtes en désaccord avec la moindre de ces conditions, vous devez par vous-même interrompre l’utilisation de ce site Internet.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site

ARTICLE 2 : QUI TRAITE VOS DONNÉES

Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel (appelé aussi « Éditeur » dans la suite de cette Charte) est le responsable de publication de REDUIREVOSIMPOTS.COM

ARTICLE 3 : QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES

Des données personnelles sont stockées par le responsable du traitement, par ses filiales et sociétés-mères, ainsi que par des hébergeurs et certains prestataires qui nous apportent un service dans le cadre de notre activité.

Dans l’éventualité où notre société était acquise ou fusionnée à une autre, vos informations pourraient être automatiquement transmises aux nouveaux acquéreurs si ceux-ci reprennent les mêmes activités.

ARTICLE 4 : QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT RÉCOLTÉES ET POUR QUELS USAGES

Nous récoltons et traitons des données à caractère personnel : nom et prénom, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation, pages consultées, préférences, centre d’intérêts, et choix effectués précédemment, login et mot de passe de votre compte membre, historique de commande, éventuels incidents de paiement et de livraison, rétractation et réclamations.

Ces données sont collectées dans le but de vous fournir des ressources et supports de formation, soit par email (la « newsletter »), soit par téléphone/SMS dans le cas de conseils personnalisés.

Elles sont également utilisées dans le cadre de nos opérations commerciales via des recommandations dans la newsletter ou sur nos autres supports de communication, et via le « reciblage » publicitaire (plateformes fournies par Google et Facebook).

Nous collectons également, dans le cas où vous souhaitez nous en informer, vos coordonnées sur les médias sociaux, afin d’effectuer l’accompagnement via un groupe privé en ligne et sur Facebook.

Nous ne commercialisons jamais vos informations personnelles à des sociétés privées. Nous pouvons fournir des statistiques consolidées relatives à nos clients, nos ventes, ou la structure de nos échanges à des entreprises tierces, mais ces statistiques ne contiennent jamais la moindre donnée permettant de vous identifier directement.

Vous êtes informés que certaines des données personnelles, dans la mesure nécessaire, pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour nous, de préserver nos droits et intérêt, notamment dans le cas où nous estimons que vous avez violé nos conditions générales (litige au niveau du paiement ou de la facturation, litige au niveau des droits intellectuels,…).

Enfin, nous collectons automatiquement certaines informations techniques : IP et informations sur les visites de nos sites de formation, à des fins d’analyse, de ciblage publicitaire et commercial, et de suivi de formation.

Voici de plus amples informations sur les modalités et finalités de ces récoltes :

A) Données récoltées automatiquement lors de la consultation

Modalité: Le processus de consultation de site Internet implique l’échange de données entre votre terminal de connexion à Internet (votre ordinateur / smartphone / tablette et votre navigateur web) et les serveurs web qu’il consulte. Cet échange s’effectue de manière automatique. Certaines informations sont susceptibles directement ou par recoupement de vous identifier, et constituent dès lors, selon la définition de la réglementation actuelle, des données à caractère personnel. Il s’agit en particulier de votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur. Ce numéro peut être fixe ou dynamique en fonction de votre type d’abonnement à Internet), d’informations de localisation fournies par le réseau et/ou le terminal de connexion à Internet, et de certaines données techniques communiquées par ce terminal. Certaines propriétés du hardware et du software utilisés sont également transmises. Les données que nous recevons ne nous permettent néanmoins pas de tirer des conclusions sur votre identité.

Finalité et durée de conservation: Nous nous engageons à ne pas chercher, à des fins commerciales, à vous identifier à partir de ces données, ni à les transmettre à des sous-traitants pour une telle finalité, à moins que vous nous ayez exprimé explicitement votre consentement. Nous sommes toutefois amenés à traiter ces données à des fins d’intérêt légitimes de lutte contre la fraude, pendant une durée de maximum 1 an.

B) Cookies

Nous sommes particulièrement attentifs à répondre à vos attentes. Aussi notre site web utilise un procédé technique, ‘cookie’, pour enregistrer des informations relatives à votre navigation, vos préférences, gérer le panier d’achat, et personnaliser notre offre et nos communications publicitaires.

Vous en êtes informé de l’existence de ces cookies par le présent document ainsi que par le pop-up d’information.

Un cookie est un fichier texte qui peut être conservé sur le disque dur de votre terminal d’accès à Internet (ordinateur, smartphone,…), dans le répertoire lié au navigateur web ou au système d’exploitation utilisé, lorsque vous visitez des sites Internet. Les cookies n’endommagent pas votre terminal et n’affectent en aucun cas son fonctionnement. Ils ne contiennent jamais directement d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, email ou courrier postal.

Pour plus d’informations concernant les cookies, vous pouvez visiter notamment le site d’information www.allaboutcookies.org.

Il existe différents types de cookies. Sur notre site, 3 finalités différentes sont poursuivies :

> Des cookies à finalités fonctionnelles

Des informations sont enregistrées dans ce fichier texte, comme par exemple des préférences / choix effectués : choix de langue, pages visitées. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, le site en question peut accéder à ce cookie sur votre navigateur et être ainsi en mesure de tenir compte des choix que vous aviez effectués lors de vos visites précédentes. Ces cookies visent à éviter à l’utilisateur de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors d’une nouvelle visite, à plus globalement permettre à fournir une expérience de navigation meilleure, notamment grâce à une personnalisation de la consultation du site, et l’accélération de l’affichage du site. Ces cookies permettent également de gérer le panier d’achat, en retenant notamment les produits sélectionnés, les modes de paiement et de livraison choisis… Ces cookies s’installent sur votre ordinateur automatiquement, sauf si vous les avez bloqués techniquement (voir article ci-dessous à ce propos).

> Des cookies à finalités analytiques

Celles-ci sont liées à un outil d’analyse des visites effectuées sur le site web. Ces informations nous servent à mesurer l’audience et à examiner comment le site est consulté (origine géographique de consultation, type de terminal de consultation, pages les plus fréquentées, cheminement effectué sur les pages du site web, taux de rebond, fréquence de consultation…) et ainsi pouvoir améliorer l’arborescence et le contenu de notre site, et cerner les profils des visiteurs. Nous utilisons l’outil Google Analytics. Par conséquent, les données récoltées sont transmises à ce sous-traitant. Les données qui nous sont fournies ne nous permettent pas d’identifier précisément l’internaute. L’utilisation de ces cookies à finalités analytiques est soumise à votre consentement, recueilli via un pop-up qui apparaîtra lors de votre 1ère navigation sur le site web.

> Des cookies de remarketing (relance commerciale personnalisée)

Ces cookies sont liés à un service proposé par un sous-traitant. Ce service permet de vous transmettre une information publicitaire sur nos produits lorsque, après votre visite sur notre site, vous consultez un site web d’un partenaire de sous-traitant. L’utilisation de ces cookies à finalités de marketing est soumise à votre consentement, recueilli via un pop-up qui apparaîtra lors de votre première navigation sur le site web.

Services tiers :

Nous utilisons plus particulièrement les services de Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google, Inc. (ou plus simplement Google). Google Analytics utilise des cookies pour aider notre site Internet à analyser l’utilisation que nos visiteurs en font. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP, navigateur ou système d’exploitation) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à notre destination et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris RETIS. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Nous utilisons également des Pixels Facebook et Google AdWords fournis respectivement par Facebook, Inc. (ou plus simplement Facebook) et Google, Inc. (ou plus simplement Google) pour effectuer du retargeting ou remarketing. Ces pixels de suivi (également appelés GIF clairs, beacons web ou pixels) sont de petits blocs de code sur notre site Internet qui autorisent les sites web à effectuer des opérations telles que la lecture ou l’insertion de cookies. La connexion peut ensuite fournir des informations telles que l’adresse IP de l’utilisateur, l’heure d’affichage du pixel et le type de navigateur utilisé. Nous utilisons ces pixels lorsque vous accédez à notre site Internet afin de personnaliser votre utilisation et analyser la manière dont les personnes utilisent nos produits et services. Nous pouvons, par exemple, utiliser des pixels de suivi pour savoir si une personne qui a utilisé un navigateur spécifique a affiché une publicité sur Facebook ou via AdWords et a ensuite acheté un produit sur notre site Internet. Nous utilisons les pixels pour faciliter l’affichage d’une publicité sur Facebook ou ailleurs sur Internet. Nous pouvons par exemple remarquer que vous avez consulté notre site et ensuite afficher une publicité dans votre fil d’actualité Facebook ou via des encarts publicitaires fournis par AdWords ailleurs sur Internet.

Nous précisons que nous ne cherchons pas à savoir l’identité des visiteurs de nos sites au travers de ces cookies. Nous sommes toutefois amenés à traiter ces données à des fins d’intérêt légitimes de lutte contre la fraude, pendant une durée de maximum 1 an.

C) Données des formulaires d’inscription à la newsletter électronique.

Un formulaire vous permet de vous inscrire (avec votre consentement) pour recevoir la newsletter électronique éditée par le site. Les données personnelles requises pour obtenir ce service sont l’adresse e-mail, le prénom, et parfois le numéro de téléphone. Un astérisque est indiqué au niveau de ces champs. D’autres données personnelles peuvent être fournies facultativement.

D) Données des formulaires de commande

Pour passer commande, un formulaire doit être complété.

La collecte de données est nécessaire à l’exécution du contrat de formation. Les contrats de formation incluent la collecte et le traitement de données personnelles nous permettant de communiquer des éléments de formation, des ressources complémentaires utiles aux élèves, mais aussi des rappels pour valider le suivi des modules de formation et encourager les élèves dans leur démarche de façon personnalisée.

Données obligatoires :

Finalité : La fourniture de certaines données personnelles est obligatoire pour respecter nos obligations légales (établissement d’une facture qui doit être conservée au moins 7 années civiles complètes, exercice de la garantie légale de 2 ans) et pour honorer le contrat (livraison, être en mesure de vous contacter pour vous tenir informé du déroulement de la commande, ainsi qu’au niveau du service après-vente et de la gestion des litiges). Il s’agit de : votre nom et prénom, coordonnées postales, coordonnées de contact téléphonique et/ou e-mail. Ces données sont également susceptibles d’être utilisées à des fins de marketing direct, par voie postale et par voie électronique, mais uniquement pour promouvoir nos propres services (donc sans transmission à des tiers et similaires à ceux que vous aurez déjà commandés), sauf si vous avez indiqué, en cochant la case ad-hoc, que vous vous opposez à cette finalité de marketing direct.

Votre engagement : Vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant.

Comment identifier les informations obligatoires : Un astérisque est indiqué au niveau des champs de recueil de ces données obligatoires.

Données facultatives :

D’autres informations personnelles sont susceptibles de vous être demandées, pour vous proposer des services complémentaires ou pour mieux vous connaître.

Finalité : La finalité est de vous proposer par la suite des offres commerciales sélectionnées en fonction de votre profil. La fourniture de ces informations est facultative. En d’autres termes, vous êtes libre ou non de compléter ces champs où aucun astérisque n’est indiqué.

L’engagement à nous fournir des informations véritables ne s’applique pas à ces données. Une commande sera bien entendue honorée malgré l’absence de ces données. Si celles-ci sont fournies, nous nous engageons à ne pas transmettre ces données à des tiers à des fins marketing.

E) Données liées au « compte membre »

L’utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe), grâce au cookie d’identification, ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes et différents de ceux utilisés sur d’autres sites web. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique “mon compte” et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. Il est prié d’informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte et de tout risque, dont il aurait été informé, qu’un tiers ait pu prendre connaissance de son mot de passe. A défaut de ces différents engagements, l’Éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

Outre la gestion de la commande, la création d’un « compte membre » permettra au client de consulter son historique de commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique « compte membre » venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son Éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve : elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le membre.

L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte (ou l’accès à celui-ci) de tout membre qui aurait contrevenu aux conditions générales d’utilisation ou aux conditions générales de vente (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Il détruira tout compte inactif depuis au moins 2 ans. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l'Éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Chaque utilisateur est libre de fermer son espace-membre (compte) sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à l'Éditeur indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors pas la suite possible.

F) Données liées à l’utilisation de réseaux sociaux

Votre utilisation de réseaux sociaux est susceptible d'entraîner un traitement de données et un croisement avec nous. Nous vous invitons à prendre connaissance en détail des informations qui sont collectées et qui peuvent être transférées en consultant le document « Données personnelles » de ces réseaux. Nous vous invitons également à adapter les paramètres de gestion de ces usages et de contrôle de diffusion des publicités dans l’interface en ligne mis à disposition par ces réseaux.

Les données que nous recevons de ces réseaux sociaux ne nous permettent pas de connaître votre identité. Elles sont utilisées pour affiner nos publicités et plus globalement notre relation commerciale (par exemple en vous communiquant des informations personnalisées), sur base du profil et des centres d’intérêt que vous avez communiqués à ces réseaux et des interactions que vous avez effectuées en les utilisant.

Nous ne pouvons être responsables de la propre utilisation que ces réseaux sociaux font de vos données.

En interagissant avec les boutons de ces réseaux sociaux que vous trouvez sur notre site (ex : « j’aime ») sans s’être préalablement déconnecté de ces réseaux, ceux-ci en sont informés, peuvent enregistrer et traiter cette interaction et sont susceptibles de générer une publication sur votre profil personnel sur ces réseaux (en fonction des paramètres que vous avez configurés).

ARTICLE 5 : BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements annoncés ci-dessus ont donc comme bases légales (en fonction des finalités exposées), soit la nécessité d’exécuter nos obligations légales ou contractuelles, soit notre intérêt légitime (tel qu’exposé dans les descriptions ci-dessus), soit votre consentement spécifique.

ARTICLE 6 : VOS DROITS DE CONSULTATION ET RECTIFICATION

Vous pouvez à n’importe quel moment :

> Disposer d’un relevé des données personnelles vous concernant, que nous disposons. Si vous êtes inscrit à la newsletter, ce relevé est directement accessible via le lien « Modifier mes coordonnées » disponible à la fin de chaque email.

> Demander la rectification de données personnelles erronées ou incomplètes que nous disposons. Si vous êtes inscrit à la newsletter, cette rectification est directement accessible via le lien « - Modifier mes coordonnées » disponible à la fin de chaque email.

> Exprimer vos observations concernant le processus d’analyse du niveau de risque de fraude, et demander à ce que ce traitement automatisé fasse l’objet d’une analyse complémentaire humaine.

> Vous désinscrire à la newsletter électronique (ou de modifier les paramètres d’envoi et de gestion du contenu de celle-ci). Cette fonctionnalité est directement accessible via le lien « Modifier mes coordonnées » disponible à la fin de chaque email.

> Revenir sur un consentement que vous aviez donné précédemment pour un usage marketing de ces données ou pour l’accès accordé à des tiers.

> Exercer le droit à l’oubli. Dans ce cas, les données personnelles vous concernant seront effacées définitivement (sauf celles nécessaires au respect d’obligations légales telles que fiscales, juste pendant la durée requise). Certaines données sont toutefois susceptibles d’être transformées et conservées sous une forme anonymisée pour être utilisées à des fins statistiques (ex : suppression de l’adresse complète et conservation juste du code postal).

> Exercer le droit à la portabilité. Dans ce cas, nous vous fournirons les données dans un format structuré, couramment utilisé dans le secteur de l’e-commerce et lisible par une machine, pour pouvoir être réutilisé par un service comparable au nôtre.

Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment, gratuitement, en prenant contact avec le responsable de la publication par courrier recommandé, à l’adresse indiquée dans nos Conditions Générales de Vente. Cette demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature et l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Cette photocopie sera immédiatement détruite après vérification de ces 2 éléments.

Nous accuseront réception dans les 5 jours ouvrables maximum et tâcherons de faire le nécessaire dans les 30 jours calendriers. Toutefois, si nous rencontrons une difficulté particulière à respecter ce délai, nous vous avertirons dès que nous aurons relevé cette difficulté.

ARTICLE 7 : NEWSLETTERS

Le contenu des newsletters inclut notamment les ressources vous permettant de réussir à Sortir gagnant de votre Défiscalisation immobilière et la présentation de nos services

Nous pouvons également vous envoyer des alertes par e-mail pour vous informer d’une nouveauté vous intéressant ou d’une re-disponibilité d’un service (ex : reprogrammation d’un Atelier Live).

Vous êtes abonné à ces newsletters et alertes si :

> vous avez rempli librement le formulaire d’inscription à la newsletter,

> vous vous êtes inscrit à une de nos sessions de formation en ligne (vidéos et webconférences), et avez distinctement et explicitement marqué votre accord pour être aussi abonné à la newsletter,

> vous vous êtes inscrit à un concours ou jeu que nous organisons, et avez distinctement et explicitement marqué votre accord pour être aussi abonné à la newsletter,

> vous avez créé un compte membre ou être client existant (sauf si vous vous y êtes opposés lors de la création de votre compte ou de la commande). Dans ce cas, vous êtes susceptible de recevoir que les informations sur l’actualité de notre site, ainsi que des offres relatives à des services identiques ou analogues à ceux que vous avez déjà commandés ou consultés sur notre site.

Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois et les interactions effectuées (clic sur les hyperliens) dans le cadre d’un processus continu d’amélioration et afin d’adapter ces envois au mieux à vos besoins. Lors de chaque envoi, vous pourrez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques via le lien de désinscription prévu à cet effet en fin d’email. Vous pouvez également exprimer cette demande à tout moment en nous contactant.

Nous tenons à souligner que nous ne vendons ni ne louons jamais l’adresse e-mail communiquée à des tiers à des fins de marketing ou publicitaires.

Liste d’intérêt spécialisé

Nous faisons notre possible pour communiquer le plus rarement possible des offres commerciales sur notre liste « générale ».

Dans certains cas, vous pouvez indiquer votre consentement pour faire partie d’une liste d’intérêt « spécialisé », nous permettant ainsi d’approfondir votre formation sur une thématique précise. Cela nous permet également de savoir qu’une offre commerciale sur cette thématique est susceptible de vous intéresser, et d’augmenter la fréquence des messages concernant cette thématique précise.

Vous pouvez arriver sur une de ces listes d’intérêt spécialisé si :

> vous vous êtes inscrit à une de nos sessions de formation en ligne (vidéos et webconférences), dont la thématique est spécifiquement liée à un de nos produits ou services,

vous avez cliqué sur un lien de « segmentation comportementale » dans une de nos newsletters (dans ce cas, l’email précise qu’en cliquant vous serez amené à recevoir davantage d’informations sur cette thématique),

> vous avez créé un compte membre ou être client existant (sauf si vous vous y êtes opposés lors de la création de votre compte ou de la commande). Dans ce cas, vous êtes susceptible de recevoir que les informations sur l’actualité de notre site, ainsi que des offres relatives à des services identiques ou analogues à ceux que vous avez déjà commandés ou consultés sur notre site.

De façon générale, après environ un mois, vous êtes à nouveau désinscrit de cette liste « spécialisée » et réinscrit sur la liste « générale ». Il peut cependant y avoir des exceptions.

ARTICLE 8 : INFORMATION SUR LES POSSIBILITÉS DE GESTION TECHNIQUE DES COOKIES VIA VOTRE NAVIGATEUR WEB

Il vous est possible de bloquer techniquement le dépôt de ces cookies en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur web. Ce blocage peut être automatique ou à la carte (dans ce cas, votre navigateur vous avertira lors de chaque tentative de dépôt d’un cookie et vous pourrez décider de l’accepter ou de le bloquer. De la même manière vous pouvez supprimer les cookies déposés précédemment, globalement ou de façon sélective.

Ce blocage / cette suppression n’aura pas de conséquence au niveau de la consultation du site, sauf pour les cookies à finalités fonctionnelles. Dans ce cas, nous attirons l’attention que la consultation du site web risque de ne pas fonctionner optimalement, en particulier la gestion du panier d’achat.

L’interface de configuration est différente selon chaque navigateur web. Vous pouvez consulter le menu d’aide de celui-ci pour en savoir plus.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles, proportionnellement au risque et aux conséquences potentielles, afin que celles-ci ne soient pas divulguées, altérées, perdues ou détruites. Nos formulaires de récolte de données personnelles et de données bancaires sont ainsi établis sur des pages web sécurisées (format https:// , sécurisé via la technologie SSL – Secure Socket Layer).

Au niveau du stockage, notre attention est plus particulièrement portée à la confidentialité de votre mot de passe d’accès à votre compte. Nous vous recommandons néanmoins par prudence à employer un mot de passe complexe spécifique pour notre site, de manière à ce que, en cas de tentative réussie par une personne malveillante de phishing (se faire passer pour notre site, par e-mail, téléphone ou autre moyen) ou d’interception de données sur Internet, il ne soit pas possible d’accéder à d’autres services auxquels vous vous êtes inscrits avec ce mot de passe.

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à vous avertir par e-mail si, malgré les mesures prises, nous avons rencontré un incident (perte, fuite de données personnelles) susceptible de présenter un risque élevé pour vous (ex : usurpation d’identité).

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l'Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

ARTICLE 10 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont stockées chez l'Éditeur, ainsi que chez l’hébergeur du site, et sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

En ce qui concerne les données à des finalités marketing, la conservation s’effectue jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter cet usage. Il en sera également de même, de notre propre initiative, lorsqu’une durée de 3 années civiles complètes s’est écoulée depuis la dernière interaction avec l'utilisateur.

Au-delà de cet arrêt, à l’exception de celles qu’une obligation légale nous oblige à conserver en l’état, les données personnelles seront transformées en données ne permettant plus votre identification, et conservées à des fins statistiques. Elles ne donneront lieu à aucune exploitation de marketing direct.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS

Ce présent document peut être modifié à tout moment par l'Éditeur du site ou son mandataire. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS

Si vous estimez que vos données à caractère personnel n’ont pas été traitées avec l’attention que vous attendiez, nous vous invitons à nous en faire part à l’adresse suivante : support@reduirevosimpots.com

Nous tâcherons de trouver une solution pour mieux répondre à l’avenir à votre attente. Si nous ne trouvons pas une solution qui vous convienne, ou si vous estimez que la réglementation européenne en la matière n’a pas été respectée, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 13 : AUTORISATION DE TOURNAGE ET DE DIFFUSION DES CONTENUS ENREGISTRÉS

En participant à nos événements virtuels (séminaires virtuels, webinaires, sessions en direct, live streams, webcasts, et tous autres contenus événementiels interactifs) vous acceptez l’intégralité des conditions précisées sur cette page ainsi que sur nos Conditions Générales de Vente.

Pendant et suite à tout événement, vous nous autorisez gracieusement à :

> réaliser lors de cet événement des photographies, vidéos ou enregistrements audio où vous pouvez apparaître.

> procéder librement à l’exploitation éventuelle de ces enregistrements, dans un but de formation (par exemple dans de futurs films documentaires, événements virtuels, blogs vidéos ou formations en ligne) ou dans un but de promotion (par exemple pour promouvoir de futurs événements ou avant-premières).

En intervenant de vive voix, en vidéo ou par écrit sur tout événement virtuel, vous déclarez sincères et exacts vos propos (notamment lors d’une intervention au micro, ou si vous choisissez de réaliser un témoignage pour donner mon avis sur cet événement).

Vous vous engagez par ailleurs à ne faire de votre participation à l’événement aucune exploitation personnelle ou commerciale, à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres, sans notre accord écrit.

Suite à votre inscription à tout événement virtuel, vous acceptez expressément la collecte et la conservations de vos informations personnelles à des fins de communication au sujet d’événements futurs, étant précisé que vous reconnaissez avoir été informé ci-dessus de vos droits d’accès, de rectification et ou de retrait de ces informations ainsi que la faculté de vous opposer à leur transmission conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).$

ARTICLE 14 : DÉCHARGE APPLICABLE À TOUS LES ÉVÈNEMENTS ORGANISÉES

En vous inscrivant, vous reconnaissez que cet événement et les informations que vous y recevrez ne constituent nullement un conseil juridique, médical, financier ou d’investissement. Vous agissez en manière autonome, sain de corps et d’esprit ; vous prenez vos propres décisions et vous dégagez l’organisateur et ses employés, représentants, sous-traitants et prestataires de toute responsabilité en cas d’incident de toute nature pouvant survenir lors de votre participation à cet événement ou suite à vos décisions et actions après l’événement.

(À compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse support@reduirevosimpots.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande)

A l’attention de REDUIREVOSIMPOTS.COM :

Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat/commande portant sur :

Le Service suivant : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Commandé le : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Montant de la commande à rembourser : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Nom du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse email du Client : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………